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Mentions légales

1. Présentation du site

Bienvenue sur le site web de la société DOMOTEC, SARL, dont le siège social est situé 58 avenue Henri Barbusse – 92140 Clamart, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 349 899 443.

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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’accès et la consultation de notre site www.domotec.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions ci-après décrites, susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Toutefois, une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par DOMOTEC.

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3. Description des services fournis

Le site www.domotec.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

DOMOTEC s’efforce de fournir sur le site www.domotec.fr des informations aussi précises que possible. Il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.domotec.fr sont données à titre indicatif, et peuvent évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.domotec.fr ne sont pas exhaustifs.

Ils sont fournis « en l’état » et sans garantie expresse ou implicite. En particulier, nous ne garantissons pas l’exactitude ou l’état complet des informations présentées sur ce site web ni ne garantissons que l’utilisation de ce site web sera ininterrompue et sans erreur.

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4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site www.domotec.fr a été créé via Wix.

DOMOTEC ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. Par ailleurs, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’ensemble des contenus de ce site web relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. DOMOTEC est propriétaire de tous les droits et détient les droits d’usage sur tous ces éléments, notamment les textes, images, graphismes, icônes, logos, sons, logiciels.

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Conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle, toute exploitation non autorisée du site ou des éléments qu’il contient, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie.

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6. Limitations de responsabilité

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7. Liens hypertextes

Le site www.domotec.fr  contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de DOMOTEC. Cependant, DOMOTEC n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.domotec.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nanterre.

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9. Crédits photos

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